Maison Nomae
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Maison Nomae, à destination exclusive de consommateurs particuliers résidant en France et dans l'Union européenne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Identité du vendeur
Maison Nomae — micro-entreprise —
Adresse : Cuttoli-Corticchiato, 20167, France
Email : contact@maisonnomae.fr
SIREN/SIRET : 94114225900014
Article 3 — Caractéristiques des produits
Maison Nomae propose des patchs de bien-être destinés au confort et à la relaxation. Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dosage, mode d'utilisation) sont présentées sur sa fiche produit. Les descriptions et visuels sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Nomae en cas d'erreur manifeste.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Maison Nomae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 5 — Processus de commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en renseignant les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au client. Maison Nomae se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige antérieur, indisponibilité du produit, etc.).
Disponibilité des produits
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme versée pour ce produit, sans délai injustifié.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (solution de paiement sécurisée Shopify). Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées par Maison Nomae.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement, puis livrées en France métropolitaine sous un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur. Les frais de livraison, calculés selon le poids et la destination, sont indiqués avant la validation de la commande. Le détail complet figure dans notre Politique d'expédition.
Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique des produits au client ou à un tiers désigné par lui, à l'exclusion du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation, retours et remboursement
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à Maison Nomae par email à contact@maisonnomae.fr, avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (le modèle ci-dessous peut être utilisé).
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — Maison Nomae attire donc l'attention du client sur l'importance de ne pas ouvrir l'emballage d'un patch avant de s'assurer de vouloir le conserver.
Après réception et vérification de la conformité du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention de Maison Nomae — contact@maisonnomae.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : (...) / Reçu le : (...)
Nom du client : (...)
Adresse du client : (...)
Date : (...)
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Maison Nomae bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit besoin de souscrire une garantie commerciale supplémentaire. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 10 — Responsabilité
Les patchs Maison Nomae sont des produits de bien-être et non des dispositifs médicaux. Maison Nomae ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux précautions d'usage indiquées sur chaque produit, ni des conséquences d'une utilisation par une personne pour laquelle le produit serait déconseillé (grossesse, allaitement, traitement médical en cours). En cas de doute, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.
Maison Nomae ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
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