Conditions d'utilisation

Aperçu. Bienvenue sur Maison Nomae. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Nomae. Les Conditions générales d'utilisation ci-dessous décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services. En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Pour utiliser certains Services, il peut vous être demandé de fournir des informations exactes, à jour et complètes (email, facturation, expédition). Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité qui y est liée.

2. Nos produits

Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer selon votre écran. Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, et nous nous réservons le droit de limiter les quantités proposées.

3. Commandes

Passer une commande constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une commande. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation. Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement. Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, non à la revente.

4. Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre email de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables mais pas les frais d'expédition.

5. Expédition et livraison

Les délais d'expédition indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou des événements indépendants de notre volonté. Le détail figure dans notre Politique d'expédition. Une fois les produits remis au transporteur, le risque de perte vous est transféré.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphismes et leur mise en page, sont la propriété de Maison Nomae ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement, sans reproduction, modification ou exploitation non autorisée.

7. Outils facultatifs

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état », sans garantie de notre part, et que leur utilisation relève de votre seule responsabilité.

8. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons ni le contenu ni les pratiques. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

9. Relation avec Shopify

Maison Nomae est propulsée par Shopify. Les ventes que vous effectuez sont réalisées directement avec Maison Nomae : Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la transaction entre vous et Maison Nomae.

10. Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous recueillons sont soumises à notre Politique de confidentialité, ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Shopify pour les données traitées par cette dernière.

11. Retour d'expérience

Si vous nous soumettez des avis, suggestions ou autres contenus, vous nous accordez une licence pour les utiliser, reproduire et publier sur tout support, y compris à des fins commerciales, sans obligation de compensation de notre part.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques ou inexactitudes peuvent occasionnellement apparaître dans nos Services (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier ou annuler toute commande concernée, à tout moment.

13. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes, pour violer nos droits de propriété intellectuelle, harceler autrui, transmettre des informations trompeuses, du spam, ou tout code malveillant, ni pour contourner nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces Conditions.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au droit applicable demeurent applicables après toute résiliation.

15. Clause de non-responsabilité des garanties

Les informations présentées via les Services le sont à titre d'information générale, sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité. Sauf mention expresse contraire, les Services et produits sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles ».

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Maison Nomae ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services, sans que cela ne porte atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français.

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Maison Nomae en cas de réclamation d'un tiers découlant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

18. Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maison Nomae concernant l'utilisation des Services.

20. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice du droit pour tout consommateur de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par nos Conditions générales de vente.

22. Titres

Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne le sont qu'à des fins de commodité de lecture.

23. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur cette page. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable.

24. Coordonnées

Les questions relatives aux présentes Conditions doivent nous être adressées à contact@maisonnomae.fr, ou consultez notre page Coordonnées.